Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025


0. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux sites web www.stephaniewyon.com et www.espace.stephaniewyon.com (ci-après « le Site »), exploité par Stéphanie Wyon (ci-après « le Vendeur » ou « la Société »).

Les termes suivants auront le sens ci-dessous :

  • « Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

  • « Produit » ou « Service » : tout contenu numérique ou prestation proposée à la vente sur le Site (programmes, méditations, audios, rituels, etc.).

  • « Commande » : tout achat confirmé par le paiement sur le Site.

  • « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente.

  • « Site » : le site internet www.stephaniewyon.com et www.espace.stephaniewyon.comainsi que leurs éventuelles sous-pages associées.

Toute utilisation du Site ou achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposées par :
Stéphanie Wyon
Adresse professionnelle : 49 allée Deison, Hall 1 App 30, 40460 Sanguinet
Adresse e-mail : hello@stephaniewyon.com
Numéro SIRET : 488 203 217 00028
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le Site.

Tout achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
En procédant à tout achat sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
S’il n’accepte pas ces conditions ou les politiques de confidentialité des prestataires techniques associés (notamment Podia, Stripe, etc.), le Client ne doit effectuer aucun achat sur le Site.


3. Produits et services proposés

Les produits vendus sur le Site sont des contenus numériques : formations, méditations, audios, programmes en ligne et tout autre contenu dématérialisé.

Certains produits peuvent être disponibles immédiatement après paiement, tandis que d’autres peuvent être accessibles ultérieurement, à une date précisée sur la page de vente correspondante.

Chaque produit est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.
Chaque achat est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf mention contraire sur la page de vente concernée.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage à des tiers (y compris amis, proches ou collaborateurs) est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
L’entreprise étant soumise au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue en ligne via les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le Site (ex. Stripe).
Le Client s’engage à utiliser un mode de paiement valide, autorisé et approvisionné.
Tout paiement refusé, invalide ou frauduleux entraînera la suspension immédiate de l’accès au produit.

Le Vendeur se réserve le droit de désactiver l’accès à tout produit pour lequel le paiement n’a pas été validé ou intégralement reçu.

En procédant à un achat, le Client reconnaît et accepte également de respecter les conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement utilisés par le Site.
S’il n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas finaliser son achat.

L’accès au produit n’est accordé qu’après réception effective du paiement.


5. Accès aux produits

Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement, un e-mail de confirmation, ou un espace membre sécurisé.

En cas d’accès différé, la date de mise à disposition est clairement indiquée avant l’achat.

En cas de difficulté technique ou d’erreur de lien, le Client peut contacter le service d’assistance à l’adresse : hello@stephaniewyon.com.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, lors de la commande, le Client :

  • reconnaît que le produit acheté est un contenu numérique fourni immédiatement (sauf mention contraire),

  • donne expressément son accord pour que l’accès soit délivré sans attendre la fin du délai de rétractation,

  • et renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de son paiement.

En conséquence, toute commande validée est ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou dysfonctionnement imputable au Vendeur.


7. Responsabilité du vendeur

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,

  • de problèmes liés à la connexion Internet, à l’équipement informatique ou à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté,

  • d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit.

Le Vendeur ne garantit pas des résultats ou effets particuliers, ceux-ci dépendant du cheminement, des pratiques et de l’engagement personnel du Client.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, vidéos, visuels, programmes, supports PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de Stéphanie Wyon.

Toute reproduction, distribution, diffusion publique ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.


9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à hello@stephaniewyon.com.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées à des fins légales et comptables.
Le Site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement et à des fins d’analyse statistique.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site.


10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le Client consommateur et le Vendeur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, conformément au Code de procédure civile.


12. Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Toute mise à jour sera datée et accessible en ligne à tout moment.


13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
E-mail : hello@stephaniewyon.com
Adresse postale : 49 allée Deison, Hall 1 App 30, 40460 Sanguinet

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